Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
On désignera par la suite :
« Donnée personnelle » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
« Service » : le site internet https://anm-toiture-renovation.fr/ et l’ensemble de ses contenus.
« Éditeur » ou « Nous » : ANM TOITURE RENOVATION, représentée par [Nom du responsable], responsable de l’édition et du contenu du Service.
« Utilisateur » ou « Vous » : toute personne visitant et utilisant le Service.
Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité
La présente politique vise à vous informer des engagements de ANM TOITURE RENOVATION en matière de respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.
En accédant à notre Service ou en effectuant une demande, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique. Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits tels que décrits à l’Article 10, veuillez nous contacter par e-mail à anm.toiture.renovation@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 4 allée des tilleuls, 71430 Palinges.
Article 2 – Données collectées sur le Site
Nous collectons différentes catégories de données personnelles, dont :
Données fournies volontairement : informations transmises via nos formulaires de contact ou lors de vos demandes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, etc.).
Données techniques : adresse IP, données de navigation, recueillies automatiquement pour améliorer votre expérience utilisateur.
Cookies : fichiers permettant de collecter des données anonymes sur l’utilisation de notre site (voir Article 10).
Ces données sont collectées dans le respect des lois en vigueur. Vous pouvez visiter notre site sans fournir d’informations personnelles, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées sans ces informations.
Article 3 – Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société ANM TOITURE RENOVATION, située à 4 allée des tilleuls, 71430 Palinges, et représentée par [Nom du responsable].
Article 4 – Finalité des données collectées
Vos données personnelles sont collectées et traitées dans les cas suivants :
Gestion des demandes : traitement et suivi des demandes effectuées sur notre site.
Amélioration du service : analyse des données pour optimiser l’expérience utilisateur.
Communication : envoi d’e-mails relatifs à vos demandes, de newsletters ou d’offres spéciales (si consentement préalable).
Article 5 – Destinataires des données collectées
Vos données personnelles sont strictement réservées à ANM TOITURE RENOVATION et ne sont jamais vendues ou partagées sans votre consentement, à l’exception de nos partenaires sous-traitants, comme les services de livraison ou de paiement. Nous exigeons de nos partenaires qu’ils respectent la confidentialité et la sécurité de vos données.
Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données
Conformément au RGPD, vos données sont collectées uniquement dans les cas suivants :
Avec votre consentement explicite ;
Pour l’exécution d’un contrat (ex. : traitement d’une demande) ;
Pour respecter une obligation légale ou réglementaire.
Article 7 – Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé. En cas de violation de données, nous vous en informerons ainsi que l’autorité compétente, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 – Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées dans cette politique, et pour un maximum de 24 mois après votre dernière interaction avec notre Service, sauf obligation légale contraire.
Article 9 – Vos droits
Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : consulter les données que nous possédons à votre sujet.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sauf en cas d’obligation légale).
Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à anm.toiture.renovation@gmail.com ou par courrier à 4 allée des tilleuls, 71430 Palinges.
Article 10 – Politique relative aux cookies
Lors de votre visite, des cookies peuvent être enregistrés sur votre terminal pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement depuis votre navigateur ou via les paramètres affichés sur notre site lors de votre première visite.
Article 11 – Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou technologiques. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement. La dernière mise à jour date du [insérer la date].
